1. Éditeur du site
Le site trustrgpd.com et le service « TrustRGPD » (ci-après « le Service »), reposant sur la solution technique « TrustLog API », sont édités par :
- Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : dénomination sociale]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS, SARL…]
- Capital social : [À COMPLÉTER : montant] €
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
- Immatriculation : RCS [À COMPLÉTER : ville + n°] — SIREN [À COMPLÉTER]
- N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du représentant légal]
- Courriel : contact@trustrgpd.com
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Hébergeur
Le Service est hébergé sur une infrastructure dédiée (serveur Debian / Apache) exploitée par :
- Raison sociale de l'hébergeur : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. La base de données MariaDB utilise le chiffrement au repos (InnoDB) et les échanges avec l'API sont chiffrés en transit (TLS).
3. Accès au service
Le site vitrine est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et de connexion sont à la charge de l'utilisateur. L'accès aux fonctionnalités applicatives (interface d'administration, API, interface d'audit) est réservé aux clients titulaires d'un abonnement actif et de clés d'API valides.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour de sécurité ou en cas de force majeure.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du Service (structure, textes, interfaces, code source, logo, marque « TrustRGPD », documentation, schémas d'API) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les bibliothèques tierces utilisées (Bootstrap, Bootstrap Icons, jQuery, police Inter) restent soumises à leurs licences respectives.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site vitrine sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas un conseil juridique en matière de conformité au RGPD ; le client reste seul responsable de la licéité de ses traitements et du recueil du consentement auprès de ses propres utilisateurs.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, de la présence de virus, ou de l'usage fait par le client des données archivées. Les conditions et limites de responsabilité applicables au Service payant sont précisées dans les Conditions générales de vente.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple la page de paiement de Stripe). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données. La création d'un lien vers le site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur et ne crée pas de confusion sur l'origine.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé par l'éditeur — tant pour la gestion de ses clients et prospects que pour le compte de ses clients dans le cadre du Service — est décrit dans la Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits s'exercent auprès de : dpo@trustrgpd.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site vitrine n'utilise que des cookies et technologies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité (session, préférences d'affichage). Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé sans consentement préalable. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables.
Contact général : contact@trustrgpd.com — Contact protection des données : dpo@trustrgpd.com